Le site http://www.essenza.eu (ci-après, le « Site ») est dirigé et exploité sous la responsabilité de l’entreprise personne physique ESSENZA (ci-après, « ESSENZA ») dont le siège social est établi Parklaan 2, à 3080 Tervuren, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0564.762.011.
ESSENZA accompagne et guide ses clients dans leur développement personnel en leur offrant un espace de parole et en leur fournissant des conseils. Dans le cadre de cet accompagnement, différents services sont mis à la disposition du client, parmi lesquels notamment :
- Entretiens individuels avec Marie Saverys sur rendez-vous placés sous le couvert du secret professionnel (« Parole déposée ») ;
- Partage de l’expérience et des connaissances à l’occasion de lunchs découvertes avec des personnes ayant un savoir faire/être à transmettre (« Parole transmise ») ;
- Sessions de découvertes de pratiques aidantes par un(e) praticien(ne) reconnu(e) (« Parole partagée ») ;
- Organisation de promenades découvertes dans la nature (« Parole partagée »).
Toute question ou réclamation relative au Site, aux services décrits ci-avant ou aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions Générales ») peut être adressée à ESSENZA à l’adresse mentionnée plus haut, à l’adresse mail suivante : marie.saverys@gmail.com ou au numéro de téléphone suivant : 0477/22.73.51.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales, à la Charte vie privée ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales et de la Charte vie privée.
Les présentes Conditions Générales ainsi que la Charte vie privée régissent exclusivement la relation entre l’utilisateur du Site et ESSENZA relative à l’utilisation du Site. Elles peuvent être consultées à tout moment via l’onglet « Mentions légales » ou à l’adresse suivante : http://www.essenza.eu/mentions_legales.html.
ESSENZA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, moyennant notification aux Utilisateurs, les présentes Conditions Générales, l’accès au Site et à son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès au Site.
En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes Conditions Générales et de la Charte vie privée, la version en langue française prévaudra.
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2.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin. L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations communiquées soient exactes et mises à jour.
2.2. L’Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur, et en particulier à s'abstenir de :
- fournir des adresses email ou d’autres types de contenu à ESSENZA sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;
- envoyer à ESSENZA du contenu violant les droits d'un tiers ou leur portant préjudice d'une quelconque manière que ce soit ;
- envoyer à ESSENZA du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;
- utiliser le Site pour l'envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;
- toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site ;
- tenter de violer l'accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l'exploitation du Site ;
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2.3. ESSENZA ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des Conditions Générales, de la Charte Vie Privée, des lois ou de la réglementation applicable. L’Utilisateur garantit ESSENZA contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site.
2.4. Le non-respect des règles précitées exposent l'Utilisateur à des sanctions civiles et pénales sévères, telles que celles prévues par les dispositions suivantes : le livre VI du Code de droit économique sur les pratiques du marché et la protection du consommateur, le livre XII du Code de droit économique sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, qui punit notamment l'envoi de courrier non sollicité par voie électronique à une amende de 250 à 50.000 euros, et les articles 210bis, 504 quater, 550bis et 550ter du Code pénal, insérés par la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique, lesquels prévoient : (i) un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six euros à cent mille euros ou d'une de ces peines seulement en cas de faux ou de fraude en informatique ou de tentative de commettre l'une de ces infractions ; (ii) un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d'une de ces peines seulement en cas d'infraction contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l'une de ces infractions. En outre, tout Utilisateur qui violerait les Conditions Générales peut se voir interdire ou suspendre l'accès à au Site.
2.5. L’Utilisateur est par ailleurs tenu d'informer ESSENZA immédiatement par écrit s'il prend connaissance d'un comportement inapproprié en lien avec le Site en envoyant un email à l’adresse suivante : marie.saverys@gmail.com.
3.1. Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de ESSENZA. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d'auteur et droits voisins, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l'absence d'autorisation préalable et écrite de ESSENZA ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d'une amende de 100 à 100.000 euros ou de l'une de ces peines seulement.
3.2. ESSENZA concède, par les présentes, à l'Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site, l'afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l'affichage. L'Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserves qu'il n'altère en aucune façon le contenu du Site et qu'il conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du Site. L'Utilisateur s'engage également à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias. La reproduction n'est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.
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ESSENZA veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d'Utilisateurs. Toutefois, ESSENZA ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d'autres composants nocifs. ESSENZA conserve, en outre, le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.
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Si l'Utilisateur constate la présence d'un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à ESSENZA à l'adresse suivante : marie.saverys@gmail.com afin que les mesures nécessaires puissent être prises. ESSENZA conseille en tout état de cause à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels dommages à celui-ci.
L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l'état, selon la disponibilité sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.
ESSENZA décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation du Site et de ses composantes, ou de l'incapacité d'utiliser le Site.
Des liens hypertextes vers d'autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par ESSENZA, qui n'assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de ESSENZA sur le Site, l'existence de tels liens n'implique aucune approbation de ESSENZA quant à ces sites tiers ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.
L'abstention de ESSENZA de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition des présentes Conditions Générales, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des Conditions Générales. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. ESSENZA s'engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.
Dans le cas d’un litige l’Utilisateur s’engage tout d’abord à tenter de résoudre leur différend par voie de médiation, avant d’avoir recours à l’arbitrage, au contentieux, ou à toute autre mode de résolution de différends. Dans le cas où le recours aux modes alternatifs de résolution de différends n’aboutirait pas, toute contestation relève exclusivement de la compétence des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le site http://www.essenza.eu (ci-après, le « Site ») est dirigé et exploité sous la responsabilité de l’entreprise personne physique ESSENZA (ci-après, « ESSENZA ») dont le siège social est établi Parklaan 2, à 3080 Tervuren, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0564.762.011.
ESSENZA traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d'exécution.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise ESSENZA à traiter, conformément à ce qui est précisé ci-dessous, les données à caractère personnel qu'il lui communique. ESSENZA se réserve le droit de modifier ou compléter la Charte et de mettre celle-ci à jour à tout moment. Il revient donc à l’Utilisateur de consulter celle-ci régulièrement.
La présente Charte vie privée est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements du Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles ESSENZA pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. ESSENZA ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites.
Certaines fonctionnalités du Site (p.ex. newsletter, formulaire de contact, etc.) nécessitent la communication de certaines données à caractère personnel, telles que le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique, etc.
Dans de tels cas, le responsable du traitement de ces données est ESSENZA (0564.762.011.), dont le siège social est établi Parklaan 2, à 3080 Tervuren, Belgique. Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l'adresse suivante : marie.saverys@gmail.com.
Par son utilisation du Site, l’Utilisateur permet à ESSENZA d'enregistrer et de conserver aux fins mentionnées au point 4, les informations qu’il communique à ESSENZA par son intervention active (p.ex. en remplissant un formulaire).
Ces informations peuvent être notamment :
- les données d'identification, telles que le nom et prénom, le genre, l'adresse e-mail et la date de naissance ;
- les informations de facturation ;
- les communications adressées par courrier électronique à ESSENZA ;
- les informations supplémentaires que ESSENZA demande à l’Utilisateur de lui envoyer pour l’identifier, ou si ESSENZA suspecte l’Utilisateur d'enfreindre l'une quelconque des dispositions de la présente Charte, des Conditions générales d’utilisation ou des lois et règlements applicables ;
- toutes autres informations transmises volontairement à ESSENZA par l’Utilisateur à une fin déterminée.
3.2.1. Les « cookies »
Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d'optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ».
Un « cookie » est un petit fichier contenant des informations sauvegardées par un site web sur l'ordinateur ou sur le smartphone de l’Utilisateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même Site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé.
Le Site utilise les « cookies » à des fins de bonne administration du Site notamment pour enregistrer les préférences de navigation de l’Utilisateur, ou pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.
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3.2.2. Les informations enregistrées sur les serveurs consultés
Lorsque l’Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données qui ne sont pas rendues visibles publiquement sur le Site, telles que le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l'Internet, l'adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion), la date et l'heure d'accès au Site et autres données relatives au trafic, les données de localisation ou autre données relatives à la communication, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plate-forme et/ou le système d'exploitation utilisé, le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site, ...
Aucune donnée nominative permettant d'identifier l’Utilisateur n'est cependant collectée par le biais de ces enregistrements. Ces informations ne sont conservées qu'à des seules fins statistiques et d'amélioration du Site.
Sans préjudice de ce qui a été précisé au point 3.2. concernant les données transmises automatiquement, ESSENZA collecte, stocke et utilise les données personnelles de ses Utilisateurs notamment aux fins suivantes :
- pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec ses clients et prospects ;
- pour analyser, adapter et améliorer la qualité de ses services, le contenu du Site ou ses publicités ;
- pour permettre à l’Utilisateur de recevoir des emails concernant l’organisation de la prestation des services proposés par ESSENZA ;
- pour traiter des demandes de prestation de service de la part de l’Utilisateur;
- pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site ;
- pour répondre à des demandes d’informations ;
- pour les informer sur les évolutions du Site, de ses fonctionnalités ou de ses services ;
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ESSENZA considère les données personnelles comme des informations confidentielles. Elle ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la présente Charte ou dans les conditions dans lesquelles la loi l'y oblige.
Les données personnelles ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct pour des produits ou services autres que ceux auxquels l’Utilisateur a déjà souscrit, à moins que l’Utilisateur n'y ait consenti préalablement de manière explicite en cochant les cases prévues à cet effet (« opt-in »).
Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour l'utilisation de ces informations à des fins de marketing direct, celui-ci conserve le droit de s'opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, à une telle utilisation. Il suffit pour cela à l’Utilisateur de communiquer sa demande à l'adresse suivante : marie.saverys@gmail.com.
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Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l'une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d'une de ces peines seulement.
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